Conditions genérales de ventes

GÎTE OU CHAMBRE D’HÔTES, CONDITIONS GENERALES DE LOCATION


En plus de la location, vous seront facturés taxe de séjour ainsi que les extras selon la liste de prix. La fourniture de draps, literie et serviettes de toilette sont inclus dans le prix de location. La Taxe de séjour est fixée chaque année. En 2024 elle s’élève par nuitée et par adulte de plus de 18 ans à 0,88 euros en chambre d’hôtes et à 2,75 euros en gîte.

PROPRIETAIRE

SAS PETITVILLANDRY
Tel mobile :07 86 15 56 45
E-mail : [email protected]

Durée du séjour : le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Conclusion de la réservation: la réservation devient effective dès lors que le locataire aura donné une préautorisation par carte bancaire représentant le montant de la location La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par courriel avec accusé de réception ou par lettre recommandée au propriétaire.
1. Annulation moins de 14 jours avant l’arrivée prévue: le montant total de la location reste acquis au propriétaire. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée prévue, la réservation devient nulle et le propriétaire peut disposer de son hébergement.
2. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire le double du montant de l’acompte qu’il a perçu, sauf cas de force majeure.

Arrivée : le locataire doit se présenter entre 17h et 19h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit en convenir préalablement avec le propriétaire. Contact au 07.86.15.56.45

Départ : le locataire doit libérer l’hébergement avant 10h30 sauf accord spécifique du propriétaire.

Règlement du solde : le solde de la location est versé à la fin du séjour sur présentation de la facture par le propriétaires.

Paiement des charges : en fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges et extras non inclus dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de la liste de prix disponible dans chaque hébergement.

État des lieux : un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

Le locataire s’engage à rendre les lieux à son départ, aussi propres qu’il les aura trouvés à son arrivée, lits défaits, draps pliés, vaisselle lavée et rangée, poubelles vidées.
Après établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie si des dégradations sont constatées, le coût de remise en état des lieux sera facturé par le propriétaire.

Utilisation des lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum fixée au moment de la location. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires ou de percevoir une majoration. Toute modification sera considérée à l’initiative du locataire.

Animaux  : le présent contrat précise que les animaux ne sont pas acceptés dans les gîtes et les chambres d’hôtes. Selon les circonstances une dérogation peut être convenue avec le propriétaire. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, la totalité du montant du séjour est due et aucun remboursement ne sera effectué.

Jardins et piscine : les jardins et la piscine sont placés sous la sauvegarde des locataires. Ils devront en prendre soin et éviter tout comportement pouvant les dégrader. L’accès à la piscine est réglé par les consignes du guide d’utilisation de l’hébergement disponible dans celui-ci. L’usage de serviettes spécifiques y est demandé.(fournit par le propriétaire)

Assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Litiges : à défaut d’accord entre le locataire et le propriétaire, il est fait attribution exclusive de compétence aux tribunaux du lieu où se trouve l’hébergement loué.